Conditions Générales

Conditions Générales pour la réservation de chambres

La SARL Tourismus+Congress GmbH Francfort-sur-le-Main (TCF) est uniquement médiateur technique, et n'est donc pas partenaire du contrat d'hôtellerie. Le prestataire respectif est le partenaire contractuel (par ex. hôtel, pension etc.). Les Conditions Générales de l'établissement hôtelier sont donc valables. TCF effectue ses prestations de médiation au nom des prestataires participant et n'est ainsi pas organisateur au sens du § 651a, alinéa 1 du Code civil allemand (BGB).

Droits et obligations résultant du contrat d'hôtellerie

Le contrat d'hôtellerie est conclu dès lors que la chambre est réservée et confirmée ou, si une confirmation n'est plus possible pour des raisons de temps, mise à disposition. La conclusion du contrat d'hôtellerie engage les partenaires de contrat à exécuter le contrat, indépendamment de la durée pour laquelle le contrat est conclu. L'entreprise d'hôtellerie (hôtelier) est dans l'obligation de verser des dommages-intérêts au client en cas de non-mise à disposition de la chambre. Le client est dans l'obligation, en cas d'annulation en dehors des délais, ou de non-apparition ou de non-réquisition des prestations du contrat, de payer le prix convenu ou tarifaire moins les frais économisés par l'hôtelier. L'hôtelier est tenu par loyauté et confiance réciproque de relouer dans la mesure du possible les chambres non occupées, afin d'éviter toute perte.

Responsabilité

TCF est responsable en cas de faute lourde et consciente. Est exclue toute responsabilité en cas d'erreurs de traitement, vices techniques ou pertes survenant derrière l'interface de l'agence de voyages ou de l'organisateur de voyages/prestataire. TCF n'est pas responsable lors de dérangements suite aux cas de force majeure ou à des grèves, ou en cas d'erreurs de transmission dues à Deutsche Telekom. TCF n'est pas responsable en cas de mauvaise exécution, de non-exécution ou autre violation du contrat par l'entreprise hôtelière ou ses préposés, dans la mesure où ceci est légalement admis. Le tribunal compétent est le lieu de l'exploitation.

À observer dans tous les cas

Avant le voyage, les documents de réservation sont à vérifier quant à leur exactitude par rapport à la demande déposée auprès de TCF pour médiation. Toute différence doit être signalée immédiatement à TCF. Les revendications auprès de TCF arrivent à prescription un an après le début du voyage détaillé dans le contrat. Les revendications envers le prestataire sont à faire valoir auprès de celui-ci. Au cas où l'une des dispositions de ces Conditions Générales de médiation devait être caduque, ceci ne modifie cependant pas la validité des dispositions restantes. Toutes les indications correspondent à la situation Avril 2005. Aucune responsabilité ne peut être assumée quant à leur exactitude ou leur intégrité. L'ordre de classement des établissements hôteliers ne représente pas un classement de qualité.